Nouvelles sur le Circulaire Taubira

Axelle
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Re: Nouvelles sur le Circulaire Taubira

Post by Axelle » 20 Oct 2015, 11:14

Bonjour à toutes! Voilà, les nouvelles changent tous les jours....Le 28 septembre, la Cour d’appel de Rennes a confirmé l’annulation des actes de naissance de deux enfants nés de mères porteuses à l’étranger, l’un en Inde et l’autre aux Etats Unis.
Le motif: la falsification des actes de naissance, c'est fou...pourquoi alors elle a validé l'inscription du 3 juillet, quelle est la différence?????? n'importe quoi.... c'est pas encore gagné et c'est triste....

AnnieD
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Re: Nouvelles sur le Circulaire Taubira

Post by AnnieD » 11 Nov 2015, 12:21

Salut!la transcription à l'état-civil c'est un bon progres dans l'affaire de la GPA, mais j'ai mal compris:Est-ce qu'e les enfants nes de la GPA ont automatiquement la double nationalité, puisqu'ils ont déjà,semble-t-il,la nationalité du pays où ils sont nés ?

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