Laisser-passer français

hellenica
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Re: Laisser-passer français

Post by hellenica » 19 Feb 2013, 13:31

La stratégie du retour recommandée aux couples français consiste à ne demander qu’un laissez-passer dont la délivrance relève de la compétence des services consulaires. Ces derniers ne peuvent pas refuser de délivrer ce document. Pour information, le laissez-passer est un titre de voyage valable pour un mois qui permet de rentrer dans le pays. En règle générale, le document doit être délivré le jour où la demande a été déposée. Mais les couples qui viennent le demander sont tout de suite soupçonnés d’avoir fait appel à une mère porteuse. Une fois le soupçon éveillé, les services consulaires envoient le dossier au ministère. La réponse peut venir au bout d’un mois. Le ministère ne risque pas de bloquer le dossier de crainte d’une procédure judiciaire que l’avocat peut engager. Pourtant, les parents sont obligés de rester en Ukraine entre 1,5 et 2,5 mois. Le régime de visa applicable aux étrangers qui rentrent sur le territoire ukrainien exige qu’ils ne doivent pas rester plus de 90 jours par semestre. Le laissez-passer permet donc de faciliter le retour. Les démarches administratives, il est préférable de les faire en France pour éviter les aller et retour au cas où les autorités françaises demandent un document supplémentaire.

adri19
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Re: Laisser-passer français

Post by adri19 » 27 May 2015, 09:28

Bonjour! Voilà une nouvelle! 3 couple français sont inscrits à l'état civile français!!!!, d'après le tribunal de grande instance de Nantes! ( dont un né en Ukraine) C'est une victoire, félicitations!!!

Elie
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Re: Laisser-passer français

Post by Elie » 22 Jul 2015, 14:39

Oui, il faut attendre 1,5-2 mois, mais cela vaut le coup!!!! L'Ukraine donne la possibilité pour les couples infertiles d'être heureux et je pense que la France petit à petit va légaliser les enfants nés par la gpa, récemment elle a autorisé l'inscription à l'état civile, c'est une première victoire!!!

Jade18
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Re: Laisser-passer français

Post by Jade18 » 26 Aug 2015, 10:32

Bonjour à tous! Récemment j'ai appelé à la clinique et on m'a dit que l'inscription à l'état civile s'effectue ici, sur place, à l'Ambassade de France en Ukraine, et comme c'est une nouvelle procédure on sait encore combien de temps cela va prendre! et voilà, ça se fait et c'est déjà génial!!!

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